22. La demande de licence d'exportation de véhicule d'occasion se fait-elle uniquement hors ligne ?

22. La demande de licence d'exportation de véhicule d'occasion se fait-elle uniquement hors ligne ?

La procédure ne peut être entièrement effectuée en ligne. Le dépôt des documents, leur téléchargement et les demandes de vérification se font en ligne, mais après validation, les documents originaux doivent être présentés sur place pour vérification. L'autorisation officielle n'est délivrée qu'après validation. Si le dossier est complet et les informations exactes, l'autorité compétente effectue la vérification en ligne sous 3 à 5 jours ouvrables, et l'avancement du dossier peut être suivi en temps réel.