25. Que faut-il noter lors de la déclaration d'exportation de machines de construction ?

Il convient tout d'abord de vérifier l'exactitude du code SH. Ce code constitue la base de la déclaration en douane et détermine directement le taux de remboursement des taxes à l'exportation ainsi que les conditions de contrôle douanier. Les excavatrices, les grues et les camions-bétonnières possèdent des codes différents ; il est donc impératif de vérifier les conditions de contrôle correspondantes. Ces exigences varient selon le code : par exemple, les excavatrices bénéficient d'un tarif douanier de 0 % et d'un remboursement de 13 %, mais nécessitent l'obtention préalable des certificats O et A. Certaines machines-outils à commande numérique de pointe et certains équipements à double usage (civil et militaire) sont soumis à des contrôles à l'exportation et requièrent une licence d'exportation du ministère du Commerce.