52. Code SH pour les autobus purement électriques ?
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- 2026/9/20
Le chapitre 87 de la HS établit une distinction selon la capacité d'accueil (y compris le siège du conducteur) :
10 à 19 places : 870240
20 à 23 places : 870240
24 à 29 places : 870240
30 places et plus : 870240
≤9 places (conducteur inclus) : 870380