72. Quels matériaux supplémentaires sont nécessaires pour les biens d'occasion non répertoriés dans
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- 2026/9/21
Pour l'importation de marchandises anciennes ordinaires ne figurant pas dans le tableau 2 de la (Liste des mesures d'inspection et de surveillance des produits mécaniques et électriques anciens importés), quels sont les documents supplémentaires nécessaires ?
L'inspection avant expédition à l'étranger n'est pas requise, mais les documents suivants doivent être soumis : la déclaration d'importation de produits mécaniques et électriques usagés (au format douanier standard, estampillée du sceau de l'entreprise du destinataire), confirmant que les marchandises ne sont pas des produits mécaniques/électriques usagés dont l'importation est interdite, que la sécurité et la protection de l'environnement répondent aux normes nationales et acceptant la responsabilité légale.
L'inspection avant expédition à l'étranger n'est pas requise, mais les documents suivants doivent être soumis : la déclaration d'importation de produits mécaniques et électriques usagés (au format douanier standard, estampillée du sceau de l'entreprise du destinataire), confirmant que les marchandises ne sont pas des produits mécaniques/électriques usagés dont l'importation est interdite, que la sécurité et la protection de l'environnement répondent aux normes nationales et acceptant la responsabilité légale.