83. Pourquoi certaines grandes entreprises d'ingénierie ont-elles besoin de licences d'exportation d

83. Pourquoi certaines grandes entreprises d'ingénierie ont-elles besoin de licences d'exportation d

Le critère déterminant n'est pas la taille physique, mais la nature de l'objet (véhicule routier ou non). Les véhicules immatriculés (VIN) et autorisés à circuler sur la voie publique nécessitent une licence d'exportation. Les engins de chantier, utilisés uniquement sur site et qui ne sont pas des véhicules routiers, sont soumis à une réglementation différente et ne requièrent pas de licence d'exportation. Une erreur de classification entraîne la retenue de la marchandise, la modification des documents et des surestaries.