87. Comment déposer une déclaration d'exportation pour les véhicules CKD avec des batteries expédiée
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- 2026/10/23
Déclarez le véhicule complet sous le code SH, en indiquant la dénomination « Bus BEV (CKD) », et précisez dans la colonne « Remarques » : « Neuf ; batteries et numéro d’identification du véhicule (NIV) non inclus. » Recommandation : les règles et exigences pouvant varier d’un bureau de douane à l’autre, consultez un transitaire au port d’exportation avant toute déclaration.