119. Quels documents de dédouanement sont nécessaires pour importer une excavatrice d'occasion ?

Documents de base : contrat, facture, liste de colisage, connaissement.

Certificats essentiels : certificat d’inspection avant expédition et de quarantaine, certificat d’origine.

Documents justificatifs : spécifications techniques de l’équipement, photographies des plaques signalétiques, dossiers d’entretien, preuve de la date de fabrication, déclaration d’importation pour les produits mécaniques et électriques d’occasion et contrat d’agence d’importation.