123. Quelle est la liste des documents requis pour les exportations de batteries au lithium ?

1. Rapport d'essai UN38.3 (essais de sécurité pour le transport selon les normes des Nations Unies, obligatoires)

2. FDS (Fiche de données de sécurité, 16 sections)

3. Rapport d'évaluation du transport maritime/aérien (selon le mode de transport)

4. Certificat d'emballage pour marchandises dangereuses (certificat d'évaluation de l'utilisation de l'emballage pour les marchandises dangereuses)

Exemption : les envois conformes à la disposition spéciale 188 de l’IMDG/IATA sont exemptés du certificat d’emballage, mais l’emballage extérieur doit porter le marquage spécifique des batteries au lithium. Les batteries préinstallées dans des équipements complets sont généralement exemptées du certificat d’emballage (cas des machines livrées avec leur batterie intégrée).

5. Documents de déclaration de base : contrat, facture, liste de colisage, autorisation de courtage en douane

6. Licence pour article à double usage (pour les cellules/blocs-batteries lithium-ion d'une densité énergétique de 300 Wh/kg ou plus, une licence d'exportation d'article à double usage doit être demandée au préalable)