Déclarez l'équipement principal comme article principal et indiquez dans la colonne des remarques de la déclaration en douane : « Batteries lithium-ion contenues dans l'équipement, UN3481 ».
Lorsque la batterie est contenue dans l'équipement et répond à l'exemption SP188, les marchandises sont déclarées comme marchandises générales, sans certificat d'emballage ni déclaration maritime de marchandises dangereuses requis. Les batteries emballées seules sont des marchandises dangereuses de classe 9 ; elles doivent être enregistrées comme marchandises dangereuses, un certificat d'emballage doit être obtenu et la déclaration maritime doit être remplie.
1. Rapport d'essai UN38.3 (essais de sécurité pour le transport selon les normes des Nations Unies, obligatoires) 2. FDS (Fiche de données de sécurité, 16 sections) 3. Rapport d'évaluation du transport maritime/aérien (selon le mode de transport) 4. Certificat d'emballage pour marchandises dangereuses (certificat d'évaluation de l'utilisation de l'emballage pour les marchandises dangereuses) Exemption : les envois conformes à la disposition spéciale 188 de l’IMDG/IATA sont exemptés du certificat d’emballage, mais l’emballage extérieur doit porter le marquage spécifique des batteries au lithium. Les batteries préinstallées dans des équipements complets sont généralement exemptées du certificat d’emballage (cas des machines livrées avec leur batterie intégrée). 5. Documents de déclaration de base : contrat, facture, liste de colisage, autorisation de courtage en douane 6. Licence pour article à double usage (pour les cellules/blocs-batteries lithium-ion d'une densité énergétique de 300 Wh/kg ou plus, une licence d'exportation d'article à double usage doit être demandée au préalable)
UN3480 : batteries lithium-ion emballées seules (sans équipement) UN3481 : batteries lithium-ion conditionnées avec ou contenues dans un équipement (couramment utilisées pour les machines dotées d’une batterie embarquée) UN3090 : piles au lithium métal emballées seules ; UN3091 : piles au lithium métal contenues dans ou emballées avec des équipements UN2794 : batteries au plomb-acide (avec électrolyte, classe 8 corrosif)
Le certificat d'inspection avant expédition est délivré par un organisme d'inspection avant expédition agréé par l'Administration générale des douanes, à savoir CCIC (China Certification & Inspection Group). Le demandeur ou le destinataire peut contacter China Certification & Inspection Group Co., Ltd. (« CCIC ») et soumettre les documents requis pour en faire la demande.
Documents de base : contrat, facture, liste de colisage, connaissement. Certificats essentiels : certificat d’inspection avant expédition et de quarantaine, certificat d’origine. Documents justificatifs : spécifications techniques de l’équipement, photographies des plaques signalétiques, dossiers d’entretien, preuve de la date de fabrication, déclaration d’importation pour les produits mécaniques et électriques d’occasion et contrat d’agence d’importation.
Vérifiez d'abord si l'équipement est admissible à l'importation. Assurez-vous qu'il figure dans le Catalogue des produits mécaniques et électriques d'occasion autorisés à l'importation et que ses émissions respectent la norme chinoise Stage III ou une norme supérieure. Pour certains modèles, un certificat préalable d'importation de produits mécaniques et électriques d'occasion peut être obtenu afin de simplifier les formalités de dédouanement.
Demandez la licence d'exportation auprès du ministère du Commerce ou via la plateforme dédiée (une licence par envoi pour les véhicules d'occasion ; une licence annuelle ou par lot pour les véhicules neufs et les véhicules à énergies nouvelles). Assurez-vous que les informations de la licence correspondent exactement au numéro VIN, au modèle et à l'année du véhicule. Les conditions sont les suivantes : 1. Une entreprise se livrant à l'exportation de véhicules doit posséder les qualifications commerciales légales requises ; les exportateurs de véhicules d'occasion doivent en outre satisfaire aux normes d'entrée sur le marché de l'autorité compétente locale et compléter les documents requis. 2. Les informations déclarées sur la licence d'exportation doivent être cohérentes avec le certificat d'immatriculation du véhicule à moteur ; la date d'immatriculation, la date de transfert d'immatriculation et les détails similaires doivent être inscrits intégralement et avec précision sur l'annexe de la licence. 3. Le code de marchandise figurant sur la licence d'exportation doit correspondre au véhicule. Différents types de véhicules, cylindrées et types de moteurs sont associés à différents codes de marchandise ; le code approprié doit être utilisé lors de la demande.
À l'arrivée, l'importateur dans le pays de destination ou son transitaire en douane doit effectuer le dédouanement auprès des autorités douanières locales, en soumettant la facture commerciale, la liste de colisage, le certificat d'origine, les documents du véhicule et la certification requise par le pays de destination (par exemple PVOC/COC).
Préparation des documents : constituer le dossier complet de documents d’exportation, comprenant le contrat de commerce extérieur, la facture commerciale, la liste de colisage, la licence d’exportation, le rapport d’inspection, le certificat d’immatriculation du véhicule/certificat de conformité et le certificat d’origine.
Processus d'exportation de véhicules d'occasion : achat sur le marché intérieur, transfert de propriété et vérification, inspection par un tiers, remise en état et réparation, constitution du dossier, demande de licence d'exportation de véhicules d'occasion, déclaration en douane et exportation, dédouanement à l'étranger. L'exportation de véhicules d'occasion nécessite l'agrément d'une entreprise pilote d'exportation reconnue par le ministère du Commerce local ; les particuliers ne peuvent pas exporter directement de véhicules d'occasion. De même, l'exportation de véhicules neufs requiert l'agrément d'un constructeur automobile ou d'un exportateur agréé ; sans cet agrément, une déclaration en douane classique est impossible.
L'entreprise exportatrice doit être titulaire de l'agrément pour l'exportation de véhicules d'occasion et solliciter une licence d'exportation de véhicules d'occasion. Elle doit fournir le certificat d'immatriculation du véhicule et un rapport d'inspection de son état. Le numéro VIN et les caractéristiques du véhicule doivent correspondre exactement à ceux figurant sur la licence. L'exportation de véhicules neufs déguisés en véhicules d'occasion est interdite.
Nous recommandons une assurance tous risques pour le transport maritime. En cas de sinistre, il vous faudra fournir la police d'assurance, le connaissement/la lettre de transport RO-RO, des photographies des dommages, la facture et le rapport d'expertise. Assurez-vous que la couverture s'étende à l'ensemble du processus : chargement, traversée et déchargement.
Oui. On utilise généralement des conteneurs 40HQ à toit ouvert ou à plateau. Leurs dimensions internes limitent leur utilisation aux petits autobus ; les grands autobus dépassent les limites de hauteur et de largeur, ne peuvent pas être conteneurisés et doivent être transportés par navire roulier ou en vrac.